Détérioration matériel au travail
Vous renversez votre café sur l’ordinateur du bureau ? On vous vole votre GSM d’entreprise ? Tout le monde peut manquer de chance, mais qui doit vraiment payer : l’employeur ou l’employé ?
Nick S., 38 ans, Louvain : « Nos bureaux ont été rénovés. On a tous donné un coup de main pour déplacer nos affaires. Malheureusement, j’ai laissé tomber une imprimante qui depuis ne fonctionne plus. J’ai demandé à Legal Village si c’était à moi de payer les frais. »
Qui est responsable ?
Vous êtes responsable du matériel que votre employeur vous confie, mais sous certaines conditions.
Au cours de l’exécution de votre contrat, vous n’êtes pas responsable des dommages, de la perte involontaire ou de l’usure due à une utilisation normale du matériel. C’est l’employeur qui doit en assumer les frais. Mais il peut cependant vous demander réparation lorsqu’il y a eu fraude, négligence ou erreur répétée.
L’avis de notre expert
Au cours de l’exécution de son contrat, l’employé n’est pas responsable des dommages, de la perte involontaire ou de l’usure due à une utilisation normale du matériel professionnel. C’est l’employeur qui doit en assumer les frais.
Cependant, votre entreprise peut vous demander réparation dans certains cas : lorsqu’il y a eu fraude par exemple, ou quand il y a eu une négligence ou une erreur répétée de votre part. Vous pouvez aussi, en tant qu’employé, être tenu pour responsable des dommages qui se sont produits en dehors de l’exécution de votre contrat.
Si votre responsabilité est engagée, vous devez vous mettre d’accord avec votre employeur sur le montant et les modalités du remboursement. Le montant peut être prélevé sur votre salaire, à condition de donner votre consentement par écrit. Si aucun accord n’est possible, il reviendra au tribunal de trancher.
Le résultat
- Legal Village a expliqué à Nick qu’il n’était pas responsable du dommage.
- Grâce à l’assurance protection juridique de Nick, Legal Village a pu contacter l’employeur de Nick pour organiser une médiation.
- L’employeur a couvert les frais de remplacement de l’imprimante.
Ce qu’il faut retenir
- Vous êtes responsable du matériel que votre employeur vous confie, mais sous certaines conditions.
- Vérifiez bien si votre employeur peut vous tenir responsable du dommage.
- Si votre employeur veut couvrir le dommage en opérant une retenue sur salaire, il aura besoin de votre accord écrit.
- Souscrire à une assurance protection juridique vous permet d’avoir une assistance dans ce genre de situation.
