Il s’agit d’un licenciement sans préavis ni indemnités. En cas de contestation de votre part, le motif grave est laissé à l’appréciation du juge. Si la gravité est établie, vous pouvez contester cette décision sur la forme car l’employeur doit respecter le délai de 3 jours ouvrables pour notifier le congé.
Insubordination, état d’ébriété, harcèlement, absences injustifiées, vol de secret industriel… Quel que soit le motif d’un licenciement pour faute grave, le travailleur belge garde la possibilité de se défendre, tant sur le fond que sur la forme.
Elias H., 39 ans, Genk : « Je me suis moqué de mon boss sur les réseaux sociaux. Mon supérieur l’a appris, et m’a viré pour faute grave. Je me suis retrouvé sans boulot, sans préavis, sans indemnité. J’ai contacté Legal Village pour savoir ce que je pouvais faire. »
L’avis de notre expert
En cas de contestation du travailleur, le motif grave est laissé à l’appréciation du juge qui se basera sur différents éléments : la preuve légale du fait reproché (témoignages, aveu, alcootest, fouilles, vidéo-surveillance, etc.), les circonstances aggravantes (statut de l’employé) ou atténuantes (ancienneté), ainsi que le niveau de la sanction, celle-ci devant être proportionnelle à la gravité de la faute. Si la gravité est établie, vous pouvez encore contester cette décision sur la forme. L’employeur doit, en effet, respecter le délai de 3 jours ouvrables tel que fixé par la loi belge : 3 jours ouvrables pour notifier le congé, 3 jours ouvrables pour le justifier par lettre recommandée. Autant d’arguments qui pourront être invoqués devant l’employeur ou devant un tribunal.
Le résultat
- Elias est en faute, mais son employeur n’a pas notifié son congé dans les 3 jours ouvrables suivant la découverte des faits reprochés.
- Legal Village a fait valoir les arguments d’Elias avec succès. Il a été licencié, mais a obtenu des indemnités de licenciement.
Ce qu’il faut retenir
- Un licenciement pour faute grave implique un licenciement sans préavis, ni indemnité.
- Vérifiez si votre employeur peut faire valoir la preuve de ce qu’il avance, et s’il a respecté le délai de 3 jours ouvrables.
- Souscrivez une assurance Protection Juridique Legal Village. Dans de pareilles situations, Legal Village couvre l’assistance juridique et mandate un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra négocier sur le fond et la forme avec l’employeur, avant d’aller éventuellement en justice.
