Notre offre fiscalement intéressante
Une assurance protection juridique avec un avantage fiscal ? Legal Village Family Flex Tax Advantage ou Legal Village Family Full Tax Advantage d’AXA Belgium : une solution win-win qui vous protège contre différents conflits et vous permet de réduire vos impôts avec un maximum de 128€/an.
(Ces produits répondent aux conditions minimales de la loi du 22 AVRIL 2019 visant à rendre l’assurance protection juridique plus accessible)
Flex Tax Advantage
Ci dessous, différentes situations pour lesquelles vous pouvez compter sur notre intervention
Notre assistance pour la récupération d’un dommage matériel auprès d’un tiers sur base d’une responsabilité non contractuelle
Intervention maximale de 125.000€. Ce montant s'élève à 25.000€ s'il s'agit de votre résidence secondaire. Ce montant s'élève à 30.000€ si les dommages résultent d'un contrat
Notre assistance pour différents litiges contractuels
Intervention maximale entre 10.000€ et 30.000€ en fonction de la garantie
Vous devez comparaître devant le tribunal de police pour un délit. Vous souhaitez l'assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire avec la police
Intervention maximale de 125.000€
Vous n'êtes pas d'accord avec l'indemnité de licenciement
Intervention maximale de 6.750€
En cas de premier divorce, l'intervention maximale est de 3.375€ par personne
Délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application
Lors d'une rénovation importante, vous constatez que votre entrepreneur agréé n'a pas exécuté son travail correctement
Intervention maximale de 6.750€
Délai d’attente de 36 mois. Si toutefois vous étiez déjà assurés de manière continue pour ces mêmes garanties auprès d’un autre assureur durant trois années, ce délai d’attente n’est pas d’application.
Full Tax Advantage
Notre formule la plus complète dans laquelle, en plus de la couverture offerte par Flex Tax Advantage, vous êtes également assuré pour :
Vous avez publié une photo sur Facebook sans l'autorisation du photographe
Intervention maximale de 13.000€
Un litige relatif à une servitude ou un usufruit non prévu dans un contrat
Intervention maximale de 20.000€
Ainsi, l'intervention maximale dans un conflit du travail sera de 12.500€ au lieu de 6.750€ dans Legal Village Family Flex Tax Advantage. En cas d'erreur médicale, il sera de 100.000€ (au lieu de 50.000€). En cas de divorce, il sera alors de 4 375€ par personne.
Vous n'êtes pas d'accord avec votre caisse d'assurance maladie qui vous considère à nouveau apte au travail
A quels pays cette assurance protection juridique s’étend-t-elle ?
Cela dépend de la garantie. Elle peut s'étendre au monde entier (par exemple, en cas de défense pénale dans votre vie privée), mais elle peut aussi se limiter à un litige relevant de la compétence d'un tribunal belge (par exemple, en cas de litige fiscal ou de litige en matière d'emploi). Pour ce faire, nous vous conseillons de consulter le document 'Nos produits en un coup d'œil' ou les 'Conditions générales'.
Documents utiles
Intéressé par ce produit?
Votre courtier est à vos côtés
- Conseils personnalisés, sans engagement
- Remise d’une offre
- Accompagnement par un professionnel en assurances
- Toujours près de chez vous
Un client averti
en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants:
1. Les actes intentionnels causés par l'assuré.
2. Le paiement des amendes.
3. Une contestation du recouvrement d'une facture que l'assuré n'a pas contestée.
Dans chaque formule il y a des exclusions spécifiques :
Dans le produit Legal Village Family Flex et Full Tax Advantage, sont entre autres exclus, les réclamations suivantes:
Une créance relative à un conflit collectif du travail, à une procédure de faillite, à une réorganisation judiciaire, …
Une créance résultant d’un acte de guerre.
Vous retrouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans fiches produits.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseils auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits d’assurance protection juridique pour les particuliers Legal Village Family sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
Vos autres types de véhicules couverts gratuitement
En combinant les formules Legal Village Flex Tax Advantage ou Legal Village Full Tax Advantage avec l’assurance protection juridique pour vos déplacements (Legal Village Family Auto Full), certains de vos véhicules (1) et ceux des membres de votre famille sont couverts gratuitement.
(1) Les véhicules visés sont :
- les deux roues avec ou sans moteur, quads et trikes
- les remorques / caravanes non résidentielles
- les véhicules automoteurs destinés à des personnes moins valides dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à 25 km/h
- maximum 3 oldtimers (plaque O) pour autant qu'ils ont été signalés à l'assureur lors de la souscription de la police et lors de toute modification des véhicules assurés
Découvrez nos conseils juridiques gratuits
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Vous cherchez un modèle de document juridique fiable?
Il n’est pas facile de rédiger un contrat juridiquement solide. Qu’il s’agisse d’un droit de rétractation, d’un plan de remboursement ou encore, d’une mise en demeure pour loyer impayé.
Nos documents sont actualisés pour être toujours conformes à la législation Belge
Découvez une large sélection de documents juridiques, préremplis pour vous.
Nos documents sont créés et mis à jour par nos juristes expérimentés.
Insatisfait ?
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact).
Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.as).
Le site internet www.legalvillage.be est un site internet d’AXA Belgium en vue de promouvoir ses produits d’assurance Protection Juridique. Legal Village S.A. y promeut aussi ses services. Legal Village S.A. est un bureau de règlement de sinistres et n’est pas un intermédiaire d’assurance. Legal Village S.A. n’est pas autorisé à effectuer de la distribution d’assurance.
