Avant de souscrire, lisez la fiche produit de l’assurance Legal Village Business Professionnel d’Axa Belgium
Une assurance protection juridique pour votre entreprise
Un conflit avec un fournisseur, un client ou un tiers ?
Ces situations imprévues n’ont pas leur place dans votre quotidien. Découvrez l’assurance protection juridique pour votre entreprise Legal Village Business professionnel d’AXA Belgium.
Compact Pack
Il s’agit de notre pack de base. Votre protection minimale.
- Votre protection optimale.
- Prix très avantageux
Taylor Pack
Une assurance protection juridique plus étendue.
- Comprend tous les avantages du Compact Pack
- Les couvertures les plus étendues en option
All Risks
La protection juridique la plus complète pour votre entreprise
- Comprend tous les avantages du Compact Pack
- Comprend tous les avantages du Taylor Pack
- Couvre tout, sauf exclusions mentionnées ci-dessous
Une protection juridique sur mesure
Vous choisissez :
- ce pour quoi vous voulez être assuré,
- notre intervention maximale dans les frais,
- le montant de la franchise... et c’est ainsi que vous choisissez le prix de votre assurance !
Vous bénéficiez :
- d’une assistance juridique pour votre entreprise et vous-même en tant que gérant dans le cadre d’un sinistre couvert,
- d’une tranquillité d'esprit sur le plan financier et juridique,
- d’une ligne d'assistance téléphonique pour des questions juridiques en fonction des garanties du contrat,
- de la prise en charge des frais de gestion et de suivi de votre sinistre couvert, tant dans le cadre d'un règlement à l'amiable qu'en cas de procédure judiciaire.
Chaque garantie prévoit un plafond d’intervention maximal. Pour certaines d’entre elles, un délai d’attente et/ou un seuil d’intervention s’applique. Des exclusions sont également d’application (faits intentionnels, paiement d’amendes, récupération de dommages en tant que propriétaire d’un véhicule à moteur, un litige relatif votre vie privée, assistance dans une procédure de faillite, etc.).
Découvrez nos 3 packs
Il s’agit de notre pack de base. Votre protection minimale.
vous êtes notamment assuré pour:
- Une assistance pour la récupération de vos dommages auprès d’un tiers responsable (il ne doit pas y avoir de contrat entre vous et ce tiers),
- Une assistance en cas de défense pénale (nous n’intervenons toutefois pas en cas de procédure devant la Cour d’assises),
- Votre défense en cas de conflit d’intérêts avec votre assureur en responsabilité civile. (Nous n’intervenons pas si le contrat avec cet assureur a été résilié ou suspendu)
Pour ces trois situations, un plafond maximal de 200.000€ s’applique.
Vous avez la possibilité de l’adapter, ce qui aura une incidence sur votre prime.
Il existe des délais d’attente pour certaines garanties. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas encore assuré. Ces délais d’attente varient entre 3 et 9 mois.
Un seuil d’intervention de 1.000€ (l’enjeu du litige doit être supérieur à ce seuil) est d’application pour certaines garanties.
Avec le Taylor Pack, vous bénéficiez de tous les avantages du Compact Pack, auxquels vous ajoutez des garanties optionnelles.
Des garanties étendues dans des domaines bien spécifiques, ces domaines qui génèrent souvent bien des soucis. Pas d’inquiétude toutefois, nous serons là, à vos côtés !
Vous avez le choix des modules suivantes :
- Administratif, économique et droit des sociétés. Par exemple : vous avez un litige avec un employé suite à son licenciement.
- Garanties contractuelles et immobilières. Par exemple : le nouveau serveur acheté pour votre entreprise ne correspond pas au modèle commandé.
- Innovation et réputation. Par exemple : une entreprise en Belgique utilise votre marque.
Il existe des délais d’attente pour ces garanties. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas encore assuré. Ces délais d’attente varient entre 3 et 12 mois.
Un seuil d’intervention de 1.000€ (l’enjeu du litige doit être supérieur à ce seuil) est d’application pour ces garanties. Vous avez la possibilité de l’adapter, ce qui aura une incidence sur votre prime.
Vous avez le choix parmi les modules suivants que vous pouvez combiner :
1. Contractuel et immobilier.
Grâce à ce module, vous bénéficiez d’une protection pour les conflits ou les litiges contractuels concernant votre siège d’exploitation :
- les travaux de peinture dans votre entreprise n’ont pas été correctement réalisés,
- litige avec votre fournisseur qui a livré un produit défectueux.
Il n’y a pas d’intervention pour les litiges relatif à la vente du siège d’exploitation ou pour les litiges relatifs à l’achat d’actions.
2. Innovation et E-Réputation.
Grâce à ce module, vous recevez une assistance en cas de conflits concernant vos droits de propriété intellectuelle ou des atteintes à votre réputation.
Par exemple, une autre entreprise en Belgique utilise le nom de votre marque.
Il n’y a pas d’intervention si vous enfreignez vous-même les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
3. Droit administratif, économique et des sociétés.
Ce module couvre les litiges avec des organismes publics, y compris le droit administratif, les marchés publics, le droit économique, le droit fiscal, le droit constitutionnel et le droit européen. De plus, nous vous offrons une assitance en cas de litiges avec vos employés (droit social) ou au sein de votre entreprise (droit des sociétés).
Nous n’intervenons pas pour les litiges relatifs aux actions collectives, les conflits de travail collectifs, les faits intentionnels, l’assistance lors d’un contrôle fiscal, les litiges entre associés, …
Vous avez le choix des modules suivantes :
- Administratif, économique et droit des sociétés. Par exemple : vous avez un litige avec un employé suite à son licenciement.
- Garanties contractuelles et immobilières. Par exemple : le nouveau serveur acheté pour votre entreprise ne correspond pas au modèle commandé.
- Innovation et réputation. Par exemple : une entreprise en Belgique utilise votre marque.
Découvrez le contenu complet de ces modules dans la fiche produit ou les conditions générales.
Des délais d’attente s’appliquent à ces modules. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas encore assuré. Ces délais d’attente varient entre 3 et 12 mois.
Un seuil d’intervention de 1 000 € s’applique à ces garanties. Vous avez la possibilité de diminuer ou augmenter les seuils d’intervention, ce qui aura une incidence sur votre prime.
Vous souhaitez ne prendre aucun risque ? Optez pour une formule All Risk en plus de toutes les garanties du Compact Pack et Taylor Pack.
Le pack All Risk couvre tout sauf ce qui relève d’une exclusion comme, par exemple, les activités syndicales ou politiques, les faits intentionnels de l’assuré, le recouvrement d’une facture non contestée…
Il existe un délai d’attente pour cette garantie. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas encore assuré. Ce délai d’attente est de 6 mois.
Un seuil d’intervention de 1.000€ est d’application pour cette formule. Vous avez la possibilité de l’adapter, ce qui aura une incidence sur votre prime.
Grâce à cette extension de la formule All Risk, vous pouvez bénéficier d’un service supplémentaire. Obtenez une assistance juridique dès l’annonce d’un contrôle fiscale et ce même s’il n’y a pas encore de litige
Il existe un délai d’attente pour ce service supplémentaire. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous n’êtes pas encore assuré. Ce délai d’attente est de 4 mois.
Nous ne pourrons pas toujours fournir une assistance. Par exemple, notre intervention ne pourra être acquise en cas de fraude fiscale.
Documents utiles
Un client averti
en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire une Assurance Protection Juridique chez nous.
Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Les principaux exemples d’exclusions pour l’ensemble des couvertures sont les suivants :
1. Les actes intentionnels causés par l'assuré.
2. Le paiement des amendes.
3. Une contestation du recouvrement d'une facture que l'assuré n'a pas contestée.
4. Les sinistres relatifs aux litiges concernant un conflit collectif du travail, une procédure en faillite, une réorganisation judiciaire et une fermeture d’entreprise.
5. Les sinistres relatifs aux conséquences de faits de guerre.
Dans chaque formule il y a des exclusions spécifiques :
Vous retrouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans les fiches produits.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat et prenez conseil auprès de votre courtier en assurances pour obtenir plus d’informations ou demander une offre auprès de votre courtier en assurances. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Les conditions générales de notre gamme de produits d’assurance protection juridique pour les entreprises Legal Village Business sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé tacitement. Le contrat est soumis au droit belge.
Insatisfait ?
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact).
Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be).
Vous avez des factures B2B impayées ?
En tant qu’entrepreneur, vous avez déjà assez de travail administratif à faire pour devoir en plus gérer les factures impayées !
Avec My Money Back, nous le faisons pour vous. Rapidement et efficacement. Et aussi pour les tout petits montants. Après tout, vous l’avez mérité.
Intéressé par ce produit ?
Votre courtier est à vos côtés
- Conseils personnalisés, sans engagement
- Remise d’une offre
- Accompagnement par un professionnel en assurances
- Toujours près de chez vous
Le site internet www.legalvillage.be est un site internet d’AXA Belgium en vue de promouvoir ses produits d’assurance Protection Juridique. Legal Village S.A. y promeut aussi ses services. Legal Village S.A. est un bureau de règlement de sinistres et n’est pas un intermédiaire d’assurance. Legal Village S.A. n’est pas autorisé à effectuer de la distribution d’assurance.
