Oui si les images filmées par la dashcam sont utilisées à bon escient (respect de la loi sur la vie privée, pas de diffusion sur les réseaux sociaux) Mais ce n’est pas toujours automatique : la validité de la vidéo reste soumise à l’avis du juge.
De plus en plus de Belges utilisent des dashcams pour filmer leurs trajets en voiture. Ces caméras embarquées que l’on fixe au pare-brise rassurent les conducteurs dans l’éventualité d’un accident ou d’un litige avec leur assureur. Mais ces vidéos constituent-elles des preuves au regard de la loi belge ?
Jonas V., 32 ans, Vilvoorde : « J’ai une dashcam dans ma voiture. L’été passé, mon véhicule a été éraflé par une moto alors que je roulais sur le ring de Bruxelles. J’ai contacté Legal Village pour savoir si je pouvais utiliser la vidéo comme preuve. »
L’avis de notre expert
Si les images filmées par la dashcam sont utilisées à bon escient, il est effectivement possible de les considérer comme preuves. Mais ce n’est pas toujours automatique. La validité de la vidéo reste, en effet, soumise à l’avis du juge qui appréciera la valeur de cette preuve. Toutes les précautions doivent, en outre, être prises afin que les images respectent la loi sur la protection de la vie privée, et ne soient pas partagées ou diffusées, via les réseaux sociaux par exemple.
Le résultat
- Jonas avait souscrit une Protection Juridique Legal Village.
- Legal Village s’est occupé de chaque démarche : de la prise de contact avec l’autre conducteur à la mise en place d’une négociation amiable entre les compagnies d’assurance.
- La vidéo de la dashcam a été acceptée comme élément de preuve.
- L’assurance du conducteur en faute a remboursé Jonas.
Ce qu’il faut retenir
- Vous avez le droit d’installer une dashcam dans votre voiture.
- Respectez les conditions légales d’utilisation d’une dashcam.
- La diffusion des images peut poser problème, notamment en matière de respect de la loi sur la vie privée.
- La vidéo en tant que preuve reste à l’appréciation du juge.
- Chaque cas est unique. En cas d’accident ou de litige, contactez votre courtier.
