Pour contester un jugement au pénal rendu par défaut, vous pouvez faire « opposition » à condition de pouvoir justifier valablement votre absence. Le délai pour faire opposition est de 15 jours à partir de la signification du jugement.
En cas d’absence à votre procès, vous risquez d’être condamné « par défaut ». Pour respecter les droits de chacun, la loi prévoit un recours : l’opposition.
Adrien B., 45 ans, Namur : « J’ai roulé en commettant un excès de vitesse et je n’ai pas reçu la convocation du tribunal. Je n’ai pas pu être représenté. Bref, j’ai été condamné par défaut. J’ai demandé conseil à Legal Village. »
L’avis de notre expert
Un juge peut effectivement prononcer un jugement même si la personne ne s’est pas présentée ou n’a pas été représentée à l’audience. Pour contester un jugement rendu par défaut, une personne peut faire « opposition » au jugement, à condition de pouvoir justifier valablement son absence. L’opposition d’un jugement rendu au pénal doit être introduite dans les 15 jours suivant la signification du jugement.
Le résultat
- Grâce aux conseils de Legal Village, Adrien a fait opposition dans les délais et a établi qu’il n’avait pas reçu la signification.
- Legal Village a pris en charge les frais de son avocat.
- Le dossier a été renvoyé auprès du juge qui avait pris la décision par défaut.
- Le juge a dû ré-analyser le dossier en présence de toutes les parties cette fois.
Ce qu’il faut retenir
- Si un jugement a été rendu par défaut, une opposition est encore possible.
- Le délai au pénal pour faire opposition est de 15 jours à partir de la signification du jugement.
- L’absence doit être justifiée par un cas de force majeure ou une excuse légitime.
