Annexe télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou d’exécution du travail

– en utilisant les technologies de l’information,
– dans laquelle un travail qui pourrait également être effectué dans les locaux de l’employeur est réalisé de manière occasionnelle et non régulière en dehors de ces locaux.

Le salarié peut prétendre au télétravail occasionnel pour des raisons de force majeure ou des raisons personnelles qui l’empêchent d’effectuer son travail dans les locaux de l’employeur, à condition toutefois qu’il exerce un emploi/une activité compatible avec le télétravail occasionnel.

Le télétravail occasionnel nécessite l’accord préalable de l’employeur.

En particulier, le cadre dans lequel le salarié peut demander le télétravail occasionnel peut être défini par le règlement du travail en vigueur dans l’entreprise.

La procédure de consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des travailleurs, doit être respectée pour rattacher ce modèle (rédigé conformément aux règles linguistiques) au règlement du travail.

L’employeur doit également

– remettre une copie de la modification du règlement de travail à chaque travailleur (avec accusé de réception)
– et communiquer cette modification à la Direction du contrôle des lois sociales compétente dans les huit jours suivant son entrée en vigueur.

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