Contrat de sous-traitance du traitement de données à caractère personnel

Très souvent, dans le cadre du traitement des données, le responsable du traitement n’exécute pas lui-même le traitement. Il peut, en effet, faire appel à un sous-traitant, qui – mandaté par le responsable – effectuera concrètement le traitement de données.

Il n’est pas toujours évident de définir cette relation. Pour simplifier, on peut retenir que le sous-traitant est la personne qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Le responsable du traitement et le sous-traitant doivent régler contractuellement, par écrit, les modalités d’exécution et d’organisation du traitement. Ce contrat doit reprendre certaines informations obligatoires (finalité, catégorie de données, objet et durée du traitement, devoirs du sous-traitant à l’égard du responsable, etc.).

Grâce au contrat proposé par Lawbox ainsi que son questionnaire, vous pourrez adapter précisément la relation contractuelle entre le responsable du traitement et son sous-traitant. En cas de doute (et c’est fortement conseillé dans ce cas), vous avez la possibilité de prendre l’option « avocat » afin de vous faire accompagner dans vos démarches.