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Lettre convocation assemblée générale ordinaire

Documents juridiques pictogramme
clause RGPD business

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19 €

Prix HTVA

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Durée du questionnaire : 4 min.

Date de dernière mise à jour : 20/06/2019

Langue disponible : FR / NL

En seulement 4 min ! Vous êtes prêt ?

L’assemblée générale ordinaire d’une SRL ou SA se tient au moins une fois par an au siège social de la société et à l’heure fixée dans les statuts.

Attention, les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être décrits avec précision ; seuls ces points seront traités lors de l’assemblée. De plus, la convocation doit être envoyée en temps utile.

En quelques clics sur Lawbox.be, vous pouvez rapidement convoquer une assemblée générale ordinaire. Il vous suffit de remplir le questionnaire, de le signer et de l’envoyer.

Après l’achat, vous pouvez, si nécessaire, apporter vous-même les modifications nécessaires au document, car vous y aurez accès dans un format modifiable.